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Commune de domicile - annonce d'arrivée


Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les huit jours qui suivent votre déménagement.

Pour s'inscrire, les citoyens suisses ont besoin de leur certificat d'origine (l'original), de leur n° AVS, de leur certificat d'assurance maladie. Ces documents peuvent être envoyés avec le formulaire d'inscription dûment rempli au contrôle des habitants. Sitôt enregistré, nous vous adresserons votre certificat d'établissement.
Les ressortissants étrangers doivent présenter leur permis de séjour ainsi que leur certificat d'assurance maladie. De plus, ils doivent annoncer toute modification au SpoMI (service de la population et des migrants) à Granges-Paccot.

Prestations en ligne

Nom en ligne Télécharger
Annonce d'arrivée (docx, 24.4 kB)
Annonce de départ  


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