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Règlement sur la taxe concernant l'exemption au service du feu

Date : 22 oct. 2014
Auteur : Conseil communal
Commander :
Charger : Reglement_sur_la_taxe_non-pompier_2013.pdf (pdf, 3446.2 kB)
Statuts_F_definitifs.pdf (pdf, 1181.9 kB)
Info_taxes_non-pompier.pdf (pdf, 66.3 kB)



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