http://www.cressier.ch/fr/politique/assemblee/?action=showevent&event_id=363749
18.01.2018 23:15:31


Assemblée communale ordinaire
17.05.2011
20:00 heures

Lieu:
Halle polyvalente de Cressier
Rte du Moos
1785 Cressier
Organisateur:
Conseil communale
Contact:
Staehlin Sylvie
Email:
commune@cressier.ch
Conditions:
Seul(e)s les citoyennes et les citoyens ayant leurs papiers déposés dans la commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Les autres citoyennes et citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.


Assemblée communale

Les citoyennes et citoyens de la commune de Cressier sont convoqués en assemblée communale ordinaire le

Mardi 17 mai 2011 à 20h00 à la halle polyvalente.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 2010

2. Comptes 2010 et rapport de la commission financière

3. Approbation de l'adaptation des statuts de l'Association intercommunale pour l'Evacuation des eaux usées du bassin versant de la Haute Bibera

4. Nominations des membres des commissions communales pour la période administrative 2011 - 2016:

- 5 membres de la commission financière
- 3 membres de la commission d'amenagement
- 5 membres de la commission de naturalisation

5. Mode de convocation pour l'assemblée communale pour la période administrative 2011 - 2016

6. Délégation de compétences au Conseil communal pour transactions immobilières
jusqu'à CHF 50'000.00 par objet.

7. Délégation de compétances au Conseil communal pour la vente de terrain de la zone artisanale à hauteur de CHF 100.00 à CHF 110.00 / par m2 aménagé

8. Information concernant le réseau d'eau / TWB

9. Divers


Le procès-verbal ne sera pas lu en assemblée. Il peut être consulté à l'Administration communale dans les 10 jours précédant l'assemblée et sera remis aux citoyens sur demande.

Les comptes 2010 peuvent être consultés auprès de l'Administration communale dans les 10 jours précédant l'assemblée communale. Un examplaire sera remis aux citoyens sur demande.

Documents
Assemblee_communale_17_mai_2011.pdf (pdf, 512.6 kB)
Fiche_de_resultat_votation_com_financiere.pdf (pdf, 29.3 kB)
Fiche_de_resultat_votation_com_amenagement.pdf (pdf, 82.6 kB)
Fiche_de_resultat_votation_com_naturalisation.pdf (pdf, 28.9 kB)

vers l'aperçu