Situation en Ukraine

Informations de la DSAS du 28.03.2022

Le conflit armé en cours en Ukraine entraîne un mouvement migratoire de grande ampleur. Plus de 3,6 millions de personnes ont déjà fui le pays, particulièrement des femmes et des enfants. La majorité des personnes ont pour l’heure été accueillies dans les pays voisins de l’Ukraine, principalement en Pologne.

En Suisse, les centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) ont déjà enregistré plus de 13 000 personnes. Parallèlement, de nombreuses familles ukrainiennes se sont installées chez des particuliers et des proches. Les autorités helvétiques estiment que 50'000 personnes chercheront refuge en Suisse d’ici juin 2022.

Les communes du canton de Fribourg sont des actrices très importantes dans l’accueil des personnes réfugiées. Elles accueillent pour le moment quelque 270 personnes qui ont fui la crise. La prise en charge sociale et l’assistance financière de ces personnes relèvent de la compétence de l’Etat, respectivement d’ORS. A ce stade, près de 200 permis S ont déjà été établis par les services compétents. De nombreuses personnes sont attendues dans notre canton dans les prochaines semaines et prochains mois. La répartition des ressortissant-e-s d’Ukraine entre les cantons se fonde sur une clé de répartition définie par voie légale, qui s’appuie sur le rapport entre la population du canton concerné et la population totale de la Suisse. Cela représente 3,8% pour le canton de Fribourg.

L’Etat major Ulysse a été rapidement activé dès le début de ce phénomène migratoire très important. Priorités : prise en charge sociale et sanitaire des personnes, hébergement et scolarisation des enfants.

En vue d’assurer la bonne coordination des opérations, une représentation des communes a été mise en place dans le contexte de plusieurs groupes de travail thématiques. La Directrice de l’ACF ainsi que la Préfète de la Sarine sont intégrées à l’EM Ulysse et assurent cette coordination.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’informations et de rappels utiles :

Arrivée de ressortissant-e-s d’Ukraine

Prise en charge des personnes

Les personnes en provenance d’Ukraine doivent s’adresser à ORS Service SA, Centre d'accueil, Grand-Places 14, 1700 Fribourg, 026 425 41 41, ukraine@ors.ch ;
En cas d’urgence uniquement et en dehors des heures de bureau, elles peuvent s’adresser au 026 475 18 95.

Scolarisation des enfants

Pour rappel, la Direction de la formation et des affaires culturelles DFAC prévoit une scolarisation des enfants selon leurs lieux d’arrivée respectifs (cf. mémo ci-joint). A ce jour, 40 enfants sont scolarisés dans les établissements francophones, et 24 dans la partie germanophone.
Lorsque les personnes sont prises en charge dans les foyers d’accueil cantonaux gérés par ORS, une préscolarisation est mise en place d’entente avec la DFAC.

Demande d’asile

Le statut de protection S est octroyé à toute personne en provenance d’Ukraine touchée par la guerre. Les personnes concernées doivent s’annoncer en ligne dans un délai de 90 jours sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), en vue d’être enregistrées auprès d’un Centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA). Le permis S est par la suite établi par le Service de la population et des migrants (SPoMi) du canton de Fribourg, où les personnes devront se rendre pour les formalités administratives (biométrie et photos).
Les personnes qui ont obtenu un permis S et qui ne résident pas dans un centre d’hébergement collectif doivent être inscrites au Contrôle de l’habitant de leur commune de domicile. Dans tous les cas, les communes recevront et disposeront des renseignements figurant sur la copie des permis S qui leur sera systématiquement transmise par le SPoMi. Ce sont au moins ces indications qui doivent être dans un premier temps retranscrites dans le Contrôle des habitants. En ce qui concerne les caractères manquants, une solution simple sera étudiée en concertation avec des représentants des communes puis communiquée dans les meilleurs délais.

Collaboration avec les communes

Les personnes en provenance d’Ukraine arrivent par différents moyens, notamment sur la base d’initiatives privées. L’arrivée de grands groupes directement dans vos communes n’est pas exclu. A cet égard, planifier leur prise en charge est impératif. Nous remercions les communes ayant connaissance d’initiatives, en particulier si elles sont de grande ampleur (arrivées de cars, de groupes nombreux), de nous en informer au plus vite en contactant le point d’entrée unique susmentionné (ukraine@ors.ch) pour une gestion opérationnelle efficace et concertée.
Afin de compléter les structures déjà mises à disposition, l’EM Ulysse recherche activement des infrastructures d’hébergement collectives ou individuelles, auprès de la population, des entreprises, des communes et des associations dans toutes les régions du canton. Nous vous serions grandement reconnaissants de nous signaler toute structure disponible et adaptée à un hébergement d’urgence, via le formulaire en ligne : https://www.fr.ch/vie-quotidienne/en-cas-de-difficultes/ukraine-hebergement-demarches-asile-et-benevolat.
Nous vous invitons également à consulter cette page d’informations générales mise à jour régulièrement.
En vue de répondre spécifiquement aux questions des communes, l’adresse mail suivante a été créée : communes-ukraine@fr.ch.
De plus, un memento à l’intention des communes est en cours d’élaboration. Cette solution a fait ses preuves durant la gestion de la pandémie COVID. Ce memento sera mis à disposition des communes sur l’Intranet de l’ACF. Une communication vous sera transmise par l’ACF dès qu’il sera disponible.

Enfin, vous trouverez ci-après divers liens utiles que nous vous invitons à consulter et à relayer via le site de votre commune si vous le jugez opportun :

Page spéciale de l’Etat (informations générales, hébergement, démarches asile et bénévolat): www.fr.ch/ukraine

Informations du SPPAM du 10.03.2022 (Abris PC)

Nous tenons à vous informer que nous avons publié sur notre site internet des FAQ avec les réponses aux questions les plus fréquemment posées (Informations en lien avec la situation en Ukraine | État de Fribourg).